Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des e-books (appelés “modules”) via le site internet de l'association Science pour Demain, agissant en tant qu'intermédiaire pour promouvoir les ouvrages de l'entreprise Frank Hatem et Eugénie Rosec SARL.

- Entreprise SARL Frank Hatem et Eugénie Rosec (dénommée ci-après FHER), dont le siège social est situé à c/o Business Center Melun, 16B boulevard Chamblain 77000 Melun, immatriculée sous le numéro RCS Melun B 479285801
Contact : contact@hatem.com

- Association Science pour Demain (dénommée ci-après SPD), association à but non lucratif de loi 1901 enregistrée sous le numéro RNA W771005809 dont le siège social est situé au 7 les queurses, 77320 Choisy-en-brie.
Contact : contact@ufm-metaphysique.com

- L’acheteur, correspondant à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant acquérir un ou plusieurs E-book(s) ou document(s) imprimé(s) fourni(s) par FHER.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des e-books proposés par FHER, via le site internet de SPD.
FHER s’assure de leur acceptation claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la commande. L’acceptation des CGV vaut également acceptation des règles concernant les services complémentaires proposés par SPD, consultable sur demande à l'adresse :
www.ufm-metaphysique.com/reglement-interieur/
Il est possible d’acheter au même prix les e-books sans ces services complémentaires sur le site de FHER : www.hatem.com en passant par le formulaire de contact.

- Entreprise : FHER est responsable de la gestion des paiements, de l'expédition des e-books pour les acheteurs ne souhaitant pas d’accompagnement offert par SPD, de la gestion des réclamations, et du service client.

- Association : SPD agit comme intermédiaire entre FHER et ses clients, faisant la promotion des e-books vendus par FHER. Elle les met à disposition via une plateforme dédiée, où elle propose en parallèle d’apporter un accompagnement dans l’intégration et la compréhension des notions transmises dans les e-books.

- Acheteur : L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de la passation de la commande et à régler le montant dû pour les e-books (modules) commandés.
La responsabilité de FHER ou SPD ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La marque "Univers-cité Francophone de Métaphysique” dite “UFM”, propriété de Frank HATEM, est utilisée par SPD et FHER conformément à un contrat d'utilisation de marque. Ce contrat permet à l'association et à l'entreprise d'utiliser la marque "UFM" dans le cadre de leurs activités respectives, y compris la promotion et la vente des e-books.

Les commandes sont passées via le site internet de SPD, www.ufm-metaphysique.com . Une fois le paiement effectué et traité par FHER, les informations sont transmises à Science pour Demain afin que chacune des parties puisse s’acquitter de ses responsabilités.
Lors de la commande, l'acheteur devra renseigner ses coordonnées complètes, ses modalités de paiement, et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat entre l'acheteur, FHER et SPD.
FHER accusera réception de la commande dès sa validation via l’envoi de la facture par e-mail. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de réception de la commande. Un courrier électronique ultérieur envoyé par SPD précisera les modalités d'accès à la plateforme afin de télécharger ses ouvrages numériques et bénéficier de ses services complémentaires.

- Tous les tarifs sont indiqués TTC et en euros sur le site de SPD, incluant la TVA française à 5,5%.
- FHER se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, et ceux-ci seront donc ajustés sur le site internet de SPD.
- Le prix à payer peut être différent en fonction de la zone géographique de l’acheteur, la TVA étant applicable et calculée automatiquement via l’outil de facturation Thrivecart, dans le respect des obligations fiscales du pays de facturation.
- Les paiements sont exigibles à la commande et sont directement gérés par FHER. Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal, via la plateforme de paiement Thrivecart. Il est possible de payer en 1 ou 3 fois. Tous les détails sont sur le bon de commande Thrivecart.
- Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé propre à la plateforme, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
- Pour les paiements en plusieurs fois, le non-respect des mensualités ou paiement refusé par la banque de l’acheteur, FHER pourra couper l’accès de l’acheteur à sa commande jusqu’à régularisation.
- En cas de non régularisation au cours de la phase de recouvrement amiable qui sera géré par le service comptabilité, FHER se réserve le droit de transmettre à une société de recouvrement ou huissier de justice, tous les éléments nécessaires afin que la créance puisse être recouvrée auprès de l’acheteur qui est en situation d’impayé.
- En cas de paiement par virement bancaire par le client ou organisme/tiers payant pour le client, FHER transmettra à l’association SPD la confirmation de bonne réception du virement afin que le client puisse accéder à la plateforme de formation conformément à l’article 8.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.

Il en va de même pour les paiements par virement, les présentes conditions auront été transmises par mail avec le bon de commande ou la facture permettant au client ou tiers de prendre connaissance des présentes avant d’effectuer son virement.
L’exécution du virement vaudra acceptation express de ces conditions, preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande ou la facture.

Les e-books sont délivrés par SPD et téléchargeables via une plateforme en ligne. Ceux-ci sont marqués avec les données de l’acheteur (Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse et Adresse mail).
Les services complémentaires comprennent notamment :
- Fichiers mp3
- Accès à un serveur Discord
- Accès à des visioconférences Questions/Réponses
- Possibilité d’être certifié par l’association
SPD se réserve le droit de modifier ces services complémentaires à tout moment en prévenant l’acheteur par courrier électronique.

Les ouvrages sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle, et sont dédiés à un usage strictement individuel, en France comme à l'étranger. Il est formellement interdit de les copier, partager, transférer, offrir, fournir, divulguer, vendre, en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
FHER et SPD veillent à la protection des œuvres qui ont été déposées et horodatées chez huissier.
Selon le code de la propriété intellectuelle, Art. L111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un livre numérique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de produits numériques (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (www.service-public.fr).
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé par une large majorité la proposition de directives relatives aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a disposé que les biens et contenus numériques ne peuvent donner lieu à un droit de rétractation. Ces dispositions portent sur les programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement (en l'occurrence, lorsque l'acheteur accède à la plateforme de l'UFM).
Toute réclamation doit être adressée à contact@ufm-metaphysique.com .

Les données personnelles collectées sont traitées par FHER et par SPD conformément à leur politique de confidentialité, disponibles à www.hatem.com/politique-de-confidentialite/ ainsi qu’à www.ufm-metaphysique.com/politique-de-confidentialite/ .

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux de Melun.

SPD et FHER se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@ufm-metaphysique.com